Déposée le 31 janvier 2011 par CCI du Loiret
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mobi'pratique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est CCI du Loiret, Etablissement public domicilié(e) 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI du Loiret, représentée par Yves Broussoux domicilié(e) 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France.
La marque Mobi'pratique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806425.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCI du Loiret, Etablissement public - 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France
CCI du Loiret, représentée par Yves Broussoux - 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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